Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes CGV régissent les conditions de souscription et d'utilisation du logiciel Arriane, solution SaaS de gestion pour entreprises de couverture.
L'abonnement est mensuel et sans engagement. Le tarif est celui en vigueur au moment de la souscription. Toute modification tarifaire sera notifiée 30 jours à l'avance.
L'abonnement peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les données sont conservées 30 jours après résiliation.
Les données du client lui appartiennent. Arriane s'engage à ne pas les céder à des tiers et à les sécuriser conformément au RGPD.
Arriane s'engage à maintenir une disponibilité de 99% du service, hors maintenances planifiées notifiées à l'avance.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.